Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 18-24.819

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Démission • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travailL. 2121-1 Code du travailL. 2135-1 Code du travailL. 2314-5 Code du travailD. 2135-4 Code du travailD. 2135-8 Code du travailL. 2142-1 Code du travailL. 2135-4 Code du travailL. 2314-9 Code du travailL. 2131-1 Code du travailL. 2122-1 Code du travailL. 2122-5 Code du travailL. 2122-6 Code du travailL. 2122-9 Code du travailD. 2135-9 Code du travailD. 2135-7

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 13/06/2019
Numéro d'affaire: 18-24.819
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2019:SO00959

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Cour de cassation Démission CSE / représentants du personnel Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n° Z 18-24.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Rassemblement syndical RATP (RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ M.

XG...

V..., domicilié [...] , 3°/ Mme FG...

H..., domiciliée [...] , 4°/ M.

RC...

A..., domicilié [...] , 5°/ Mme HN...

I..., domiciliée [...] , 6°/ M.

JT...

D..., domicilié [...] , 7°/ M.

FE...

Y..., domicilié [...] , 8°/ M.

MV...

SX... , domicilié [...] , 9°/ M.

NC...

R..., domicilié [...] , 10°/ M.

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Détail de la décision