Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1996, 93-40.360

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Primes / variable • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/06/1996

Numéro d'affaire

93-40.360

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Raymonde Z..., demeurant 5, rue du Dauphiné, 95100 Argenteuil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Roussel Uclaf, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le…