Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1993, 90-41.593

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1993

Numéro d'affaire

90-41.593

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Vestra confection, dont le siège est ... à Sain…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Vestra confection, dont le siège est ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation de deux jugements rendus le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Micheline A..., demeurant rue de la Liberté à Sainte-Marguerite, Saint-Dié (Vosges), 2°/ Mme Maria X..., demeurant lotissement "Les Gros Prés" à Saint-Dié (Vosges), 3°/ Mme Evelyne Y..., demeurant ... n° 5 à Saint-Dié (Vosges), 4°/ Mme Lucienne Z..., demeurant ..., 5°/ Mme Sylviane B..., demeurant ..., "Le Dessous du pré Navez" à Sainte-Marguerite, Saint-Dié (Vosges), 6°/ Mme Pascale C..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller…