Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-20.830

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/2016

Numéro d'affaire

14-20.830

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00003

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2014), que M. X..., engagé à compter du 1er…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2014), que M. X..., engagé à compter du 1er juin 2004 en qualité de consultant par la société devenue Michaël Page ingénieurs et informatique (la société), a saisi la juridiction prud'homale le 27 février 2009 notamment d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur en invoquant un harcèlement moral ; qu'après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 10 mars 2009, il a été licencié pour motif personnel le 27 mars 2009 avec dispense de préavis ; qu'il a contesté son licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'annuler le licenciement du salarié et de la condamner au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent, sous couv…