Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2017, 16-22.186

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Harcèlement moral • Égalité de traitement • Médecine du travail • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2017

Numéro d'affaire

16-22.186

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11314

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11314 F Pourvoi n° W 16-22.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme G... Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Barbanel, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffi…