Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-15.831

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/2020

Numéro d'affaire

18-15.831

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00205

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° E 18-15.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Taxis-ambulances Mercier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-15.831 contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Y... J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau…