Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-18.538
Mots-clés droit social
Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 10/10/2018
- Numéro d'affaire
- 17-18.538
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2018:SO01411
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Résumé
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1…
Texte de la décision
SOC.
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1411 F-D Pourvois n° B 17-18.538 D 17-18.540 E 17-18.541 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M.
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Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2017.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-18.538, D 17-18.540 et E 17-18.541 formés par : 1°/ M.
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X..., domicilié [...] , 2°/ Mme B...
X..., domiciliée [...] , 3°/ Mme C...
X..., domiciliée [...] , contre trois arrêts rendus le 9 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans les litiges les opposant à la société Adventure Line productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.
Pion, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
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