Convention collective des artistes-interprètes et l'activité d'artiste-interprète
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-18.538
Cour de cassation
[...] Sur la convention collective des artistes-interprètes et l'activité d'artiste-interprète [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2017, 16-15.171
Cour de cassation
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° W 16-15.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt… [...]