Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-14.259

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/02/2016

Numéro d'affaire

14-14.259

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00348

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° P 14-14.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Soben, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 2016, où étaient présents : M. Chollet, conseiller…