Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-40.190

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/2008

Numéro d'affaire

07-40.190

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02133

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 mai 1985 par la caisse de crédit agr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 mai 1985 par la caisse de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, a exercé à partir du 1er décembre 1999 les fonctions de chargé de clientèle des particuliers spécialisé en patrimoine, à Saint-Malo, cette affectation le conduisant à rayonner depuis cette localité sur les autres agences et auprès de la clientèle ; qu'il lui a été imposé, le 8 février 2004, une nouvelle organisation du travail dite "organisation test" consistant à l'affecter, avec présence fixe et obligatoire, à quatre agences différentes, soit celles de Saint-Malo les lundi et jeudi, Dinard le mardi, Dol de Bretagne le mercredi et Saint-Jouan le vendredi ; que des rendez-vous avec la clientèle, au nombre minimum de trois par jour, lui étaient fixés soit dans les agences soit au domicile des…