Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1988, 86-40.691

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/1988

Numéro d'affaire

86-40.691

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Z..., demeurant à Lavaud, Troche, Arnac Pompadour (Corr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Z..., demeurant à Lavaud, Troche, Arnac Pompadour (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Brive (Section agriculture), au profit de M. Yves Y..., Terrassement et travaux agricoles, Le Grand Brugeron à Vigeois (Corrèse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Combes, Zakine, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon la décision attaquée et les pièces…