Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 22 mai 2025, 23/00446

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-6

Date

22/05/2025

Numéro d'affaire

23/00446

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXU AFFAIRE : [H]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXU AFFAIRE : [H] [C] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00121 LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Carole-Anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procé…