Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 24 octobre 2024, 23/03345

Mots-clés droit social

Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

24/10/2024

Numéro d'affaire

23/03345

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3E AFFAIRE :…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3E AFFAIRE : [W] [O] C/ MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00203 LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1747 **************** INTIMEE MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 8…