Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 1 juillet 2014, 13/05122

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

01/07/2014

Numéro d'affaire

13/05122

Résumé

DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2014 R.G. N° 13/05122 AFFAIRE : [F] [G] C/ SAS OUTLANDER Sur le contredit formé à…

Extrait

DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2014 R.G. N° 13/05122 AFFAIRE : [F] [G] C/ SAS OUTLANDER Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925 LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE AU CONTREDIT **************** SAS OUTLANDER [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie TOUATI SITBON, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Mai 2014, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Ma…