Cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2008, 07/00653

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Accord collectif / convention collective • Délit d'entrave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/01/2008

Numéro d'affaire

07/00653

Résumé

09 / 01 / 2008 ARRÊT No9 No RG : 07 / 00653 BB / MFM Décision déférée du 12 Septembre 2005-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 1168 P. MENEVIS Etienne X...…

Extrait

09 / 01 / 2008 ARRÊT No9 No RG : 07 / 00653 BB / MFM Décision déférée du 12 Septembre 2005-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 1168 P. MENEVIS Etienne X... C / SAS ASTRIUM CONFIRMATION *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1-Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Etienne X... ... 09100 PAMIERS comparant en personne INTIME (S) SAS ASTRIUM ... 31040 TOULOUSE CEDEX 04 représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : B. BRUNET, président F. BRIEX, conseiller M. P. PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P. MARENGO ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préa…