Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 6 juin 2023, 21/00391

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

06/06/2023

Numéro d'affaire

21/00391

Résumé

06 JUIN 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00391 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMZ [G] [T] / S.A.S. QS. T jugement au fond, origine conseil de prud'hommes -…

Extrait

06 JUIN 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00391 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMZ [G] [T] / S.A.S. QS. T jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 février 2021, enregistrée sous le n° 18/00359 Arrêt rendu ce SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [G] [T] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. QS. T prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Léon MATUSANDA…