Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 23 octobre 2023, 23/00865

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Primes • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

23/10/2023

Numéro d'affaire

23/00865

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5V Mme [Z] [O] C/ S.A.S.U. GROUPE ROCHER OPERATIONS. Annulation de la décision déféré…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5V Mme [Z] [O] C/ S.A.S.U. GROUPE ROCHER OPERATIONS. Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DURAND Me Christophe LHERMITTE COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juillet 2023 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** APPELANTE:…