Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 15 octobre 2020, 17/03435

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

7ème Ch Prud'homale

Date

15/10/2020

Numéro d'affaire

17/03435

Résumé

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360 N° RG 17/03435 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5MD M. [P] [U] C/ SAS GCA GENIE CIVIL D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes…

Extrait

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360 N° RG 17/03435 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5MD M. [P] [U] C/ SAS GCA GENIE CIVIL D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 15/10/2020 à : M. [M] Me BERTHAULT COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Eric LOISELEUR, lors des débats, et Madame Morgane LIZEE, lors du prononcé, DÉBATS : En Chambre du Conseil du 31 Août 2020 en application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, En présence de Monsieur [C] [D], médiateur, ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 15 Octobre 2020 par…