Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 novembre 2024, 23/01525

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2024

Numéro d'affaire

23/01525

Résumé

Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 23/01525 A.P./FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugeme…

Extrait

Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 23/01525 A.P./FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00145) Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hélène MELMI, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : LA CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP MARTEAU REGNIER MERCIER PONTON BRACONNIER, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocats au barreau de STRASBOURG DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Monsieur Olivier JULIEN, conseil…