Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 4 septembre 2024, 23/01030

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

04/09/2024

Numéro d'affaire

23/01030

Résumé

Arrêt n° 461 du 04/09/2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGB Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOC…

Extrait

Arrêt n° 461 du 04/09/2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGB Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 09 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° F 21/00117) Madame [J] [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE et par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. ROUSSEY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau de ARRAS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsie…