Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/02291

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

14/12/2022

Numéro d'affaire

21/02291

Résumé

Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02291 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugem…

Extrait

Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02291 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00354) SAS CHEDEVILLE CHARCUTERIE DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Julien DUFFOUR de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRO…