Cour d'appel de Reims, 14 novembre 2001, 98/01785

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/11/2001

Numéro d'affaire

98/01785

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/BD ARRÊT N ° : 829 AFFAIRE N : 98/01785 AFFAIRE Badih X... C/ S.A. LABORATOIRES CLEMENT C/ une décision rendue le 08 J…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/BD ARRÊT N ° : 829 AFFAIRE N : 98/01785 AFFAIRE Badih X... C/ S.A. LABORATOIRES CLEMENT C/ une décision rendue le 08 Juillet 1998 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section encadrement. ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Badih X... 2 Rue de Rilly la Montagne 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : S.A. LABORATOIRES CLEMENT Centre d'affaires "La Boursidère" BP 150 92357 LE PLESSIS ROBINSIN Comparant, concluant et plaidant par Me Pierre Jean SIIBALDI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Madame Sylvie MESLIN Conseiller Y... : Mademoiselle Valérie Z..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier ayant prêté le serment de l'article 23 du décret d…