Cour d'appel de Poitiers, 4 novembre 2015, 15/01189

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

04/11/2015

Numéro d'affaire

15/01189

Résumé

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 ARRET No 736 R. G : 15/01189 Association A. E. C. B. C/ X... Numéro d'inscription au réperto…

Extrait

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 ARRET No 736 R. G : 15/01189 Association A. E. C. B. C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01189 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 mars 2015 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS. DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Association A. E. C. B. 4 rue du Docteur Brillaud 79300 BRESSUIRE Représentée par Me Estelle GODARD, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Marc X... ... 79300 BRESSUIRE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par…