Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 05/03285

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/06/2007

Numéro d'affaire

05/03285

Résumé

JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 427 AFFAIRE N : 05/03285 AFFAIRE : Martine X... C/ Association A.R.P.A.E. APPELAN…

Extrait

JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 427 AFFAIRE N : 05/03285 AFFAIRE : Martine X... C/ Association A.R.P.A.E. APPELANTE : Madame Martine X... ... Puyvineux 17220 LA JARRIE Assistée par Me Christelle Y... (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 02 novembre 2005 d'un jugement au fond du 18 octobre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMÉE : Association A.R.P.A.E. Avenue Jean Monnet 17042 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par Me Pierre-Frédéric BOUDIERE (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Sylvain PASLIER, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2007, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, conclusions et plaidoiries. L'affaire a été…