Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 septembre 2016, 14/01569

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Délégué syndical • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

15/09/2016

Numéro d'affaire

14/01569

Résumé

MF/CD Numéro 16/03433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2016 Dossier : 14/01569 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du co…

Extrait

MF/CD Numéro 16/03433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2016 Dossier : 14/01569 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société d'Economie Mixte D'EXPLOITATION DES THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE C/ [M] [O] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 Septembre 2016, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Mai 2016, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé, délégué en qualité de Conseiller par ordonnance du 9 mai 2016 assistées de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré c…