Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 octobre 2020, 17/04116

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/2020

Numéro d'affaire

17/04116

Résumé

JPL/SB Numéro 20/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 17/04116 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX6U Nature affaire : Demande d…

Extrait

JPL/SB Numéro 20/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 17/04116 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX6U Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [F] [S] [W] C/ SARL [S] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 Octobre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2020, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LAUBIE, greffière. Monsieur LAJOURNADE, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rend…