Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 19 octobre 2011, 09/00995

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

19/10/2011

Numéro d'affaire

09/00995

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00995 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00995 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 08/00102 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Renaud SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, B0265 substitué par Me Camille POTIER, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ JD INDUSTRIE CHIMIE HOLDING [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, G0585 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Monique MAUMUS, Conseillère, chargée d'instrui…