Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 10 décembre 2020, 18/00941

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

10/12/2020

Numéro d'affaire

18/00941

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43LD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/10807 APPELANT Monsieur [A] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/044218 du 01/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL LE NAY SANT HONORE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12…