Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 avril 2011, 09/06522

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

28/04/2011

Numéro d'affaire

09/06522

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06522 - MAC Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06522 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 01/08665 APPELANTE 1° - SARL P5 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 189 INTIMES 2° - Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Corinne ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 763 substitué par Me Amandine RETOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0553 3° - SARL LES TAXIS OUEST ECLAIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Mar…