Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 19 janvier 2023, 21/00901

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

19/01/2023

Numéro d'affaire

21/00901

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00901 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 150 - 2020 APPELANTE S.A.S. DEFI SÉCURITÉ PRIVÉE 'DSPS' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure ONESTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 429 INTIMÉ Monsieur [L] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guy LIKILLIMBA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0763 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle DEMAZIERE,…