Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 15 avril 2010, 08/09548

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

15/04/2010

Numéro d'affaire

08/09548

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Avril 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09548 - MAC Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Avril 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09548 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/03362 APPELANTE 1° - S.A. EK BOUTIQUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A149 INTIMEE 2° - Madame [Y] [I] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de l…