Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 5 novembre 2020, 18/07976

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

05/11/2020

Numéro d'affaire

18/07976

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription a…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/02495 APPELANT Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lucile BRANDI SOMMERER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0221 INTIMEE SASU LANCRY PROTECTION SECURITE - LPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU, Consei…