Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 24 novembre 2011, 10/01668

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

24/11/2011

Numéro d'affaire

10/01668

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01668 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01668 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 08/12825 APPELANTE SA NEOFI SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain FISSELIER, avoué à la Cour et par Me Bernard SCHAMING, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Elisabeth GRAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0460 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno BLANC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu comp…