Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 15 octobre 2020, 18/05478

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

15/10/2020

Numéro d'affaire

18/05478

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Octobre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05478 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Octobre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05478 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QWH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° F 15/00750 APPELANTE SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE (SDA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME M. [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence BOURGOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 95 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, chargée…