Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 24 janvier 2024, 21/07698

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

24/01/2024

Numéro d'affaire

21/07698

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07698 - N° Portali…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00555 APPELANT Monsieur [N] [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté par Me Inès PLANTUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0171 INTIMÉE S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gérald DAURES, avocat au barreau de LYON, toque : 208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre, Président de formation Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été pr…