Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 juin 2019, 17/11871

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

27/06/2019

Numéro d'affaire

17/11871

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscri…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11871 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ESM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/04481 APPELANTE Madame [D] [L] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 INTIMEE L'association CONSISTORIALE ISRAÉLITE DE PARIS Sise [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie LESNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Stéphane MEYER, conse…