Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 8 décembre 2015, 15/04561

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

08/12/2015

Numéro d'affaire

15/04561

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04561 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04561 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement -RG n° 13/15636 APPELANTE SAS COMMUNICATION BUREAUTIQUE ETUDES ('CBE' désormais dénommée ADEALIS) [Adresse 2] [Adresse 2] en présence du représentant de la société, assistée de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VIETNAM) comparant en personne, assisté de Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne…