Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 10 juillet 2025, 24/05443

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

10/07/2025

Numéro d'affaire

24/05443

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05443 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05443 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCW4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 avril 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris, RG n° 19/01175, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 02 septembre 2021, cassé en toutes ces dispositions par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 14 juin 2023. DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [P] [T] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/504509 du 23/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION: S.A.R.L. SHELLAC SUD, prise en la personne d…