Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 5 mai 2026, 23/02298

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

05/05/2026

Numéro d'affaire

23/02298

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02298 - N° Portalis 3…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02768 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent SUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2606 INTIME Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie CHEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : 141 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la…