Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 décembre 2020, 17/10470

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Période d'essai • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

02/12/2020

Numéro d'affaire

17/10470

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10470 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10470 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/04498 APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par M. [F] [D] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat FÉDÉRATION SUD RAIL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par M. [F] [D] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre, Madame Florence OLLIVIER…