Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 12 octobre 2023, 20/01959

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

12/10/2023

Numéro d'affaire

20/01959

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01959 - N° Portalis 35L…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02678 APPELANTE S.A. MFPREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 507 648 053, Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIME Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mariano DI VETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cari…