Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 décembre 2023, 22/00350

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/12/2023

Numéro d'affaire

22/00350

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP LAVAL -…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 27 Janvier 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. GESTAMP/SOFEDIT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de…