Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 juillet 2025, 24/00820

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

04/07/2025

Numéro d'affaire

24/00820

Résumé

ARRÊT N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 février 2024 RG:F22/00196 S.A.S. AVEMAT C/ [T] G…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 février 2024 RG:F22/00196 S.A.S. AVEMAT C/ [T] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 05 Février 2024, N°F22/00196 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, M. Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A…