Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 22 mai 2024, 21/03747

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

22/05/2024

Numéro d'affaire

21/03747

Résumé

ARRÊT N° N° RG 21/03747 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGZS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 23 septembre 2021 RG :20/111 [X] C/ E.U.R.L.…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 21/03747 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGZS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 23 septembre 2021 RG :20/111 [X] C/ E.U.R.L. [G] Grosse délivrée le 22 MAI 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 23 Septembre 2021, N°20/111 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M. Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la d…