Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 5 mai 2022, 21/01765

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

05/05/2022

Numéro d'affaire

21/01765

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00012 21 juin 2021 COUR…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00012 21 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. MAUFFREY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES substitué par Me PICARD, avocats au barreau d'EPINAL et Me CORTE , avocate stagiaire ayant plaidé COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 03 Mars 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'ar…