Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 février 2024, 22/02659

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

29/02/2024

Numéro d'affaire

22/02659

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/02659 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00596 19 octobre 202…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/02659 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00596 19 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [N] [G] Épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP substitué par Me NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 30 Novembre 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 22 Février 2024 ; par mise à disposition au greffe conformément à l'article…