Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/00986

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

23/06/2022

Numéro d'affaire

21/00986

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYES Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/0059 12 mars 2021 COUR…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYES Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/0059 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CENTRALE Prise en la personne de son gérant, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me THILL, avocate au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [N] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en…