Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 avril 2022, 21/00555

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

15/04/2022

Numéro d'affaire

21/00555

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXHJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 27 janvier 2021 COUR D'AP…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXHJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 27 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège 6 avenue de Bourgogne 54519 Vandoeuvre Les Nancy Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substitué par Me Aurèlie FOULLEY, avocates au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [Z] [X] épouse [U] 25 Rue de Neuves-Maisons 54230 CHAVIGNY Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 03 Février 2022…