Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/01057

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

12/05/2022

Numéro d'affaire

21/01057

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYJX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00319 12 mars 2021 COUR…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYJX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00319 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. @GLOBE EXPRESS 2 DIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY substitué par Maître Anne FICHOT, SCP PIGOT, SEGOND et Associés, Avocats au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M. [H] [I], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 03 Mars 2022 ; L'affaire a été mise…