Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 juin 2025, 24/01300

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

12/06/2025

Numéro d'affaire

24/01300

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00096 10 juin 2024 COUR…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00096 10 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle LARRIERE, avocate au barreau D'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. SIEGES D'ART FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS substitué par Me GALLAIRE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 30 Janvier 2025 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 05 Juin 2025 ; par mise…